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La gestion des déchets a été déléguée à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.

Les jours de collecte des ordures ménagères, des emballages plastiques et métalliques et du papier

A compter du 4 mars 2024, et selon un calendrier de collecte défini (voir ci-dessous), la collecte des ordures ménagères (bac à couvercle gris) et des emballages et papiers en mélange (bac à couvercle jaune) sera réalisée en porte à porte le lundi. La collecte a lieu chaque semaine avec une alternance entre la collecte des bacs jaunes et celle des bacs gris. La présentation des bacs est effectuée la veille de la collecte après 20h ou le jour même avant 5 h. Les bacs devront être rentrés après la collecte.

Calendrier : Calendrier de la collecte des déchets

En 2024, la collecte
– du lundi 1^er avril sera reportée au vendredi 5 avril,
– du lundi 20 mai sera reportée au vendredi 24 mai,
– du lundi 11 novembre au vendredi 15 novembre.

Les points d’apport volontaire

La commune de Saint-Martin-le-Châtel dispose de deux points d’apport volontaire, destinés à recevoir uniquement les emballage en verre (pots, bouteilles, flacons et bocaux)  : l’un est situé à proximité de la salle des fêtes et l’autre à l’aire de loisirs.

Les déchetteries

Les déchets, autres que les ordures ménagères, les médicaments et les déchets amiantés peuvent être apportés à la déchetterie d’Etrez ou à la déchetterie de Polliat. Les déchetteries sont fermées les jours fériés. Pour connaitre les horaires d’ouverture, consulter le site de l’agglomération.

Les dépôts illicites de déchets

Tout dépôt d’ordures ménagères ou déchets recyclés sur la voie publique est interdit, y compris aux abords des points d’apport volontaire.
Les frais d’enlèvement, fixés à 75€, seront à la charge de tout contrevenant identifié. En cas de récidive, l’amende peut s’élever jusqu’à 1 500 euros.

Assainissement collectif

L’assainissement est dit “collectif” lorsque l’habitation est raccordée à un réseau communal d’assainissement.
Le bourg, les hameaux de la Chapelle, la Planta, Curlin, Balmont, et le lotissement de la Mare Claude, sont desservis par ce type de réseau de collecte. C’est un réseau séparatif : il ne doit recevoir que les eaux usées domestiques pour les acheminer vers les lagunes où elles sont traitées.

Le raccordement des maisons concernées est obligatoire dans le délai de 2 ans à compter de la mise en service du réseau de collecte des eaux usées.

Le consommateur est tenu d’observer certaines précautions ; le réseau d’assainissement n’est pas destiné à recevoir les déchets domestiques. Sont notamment prohibés l’évacuation de toute substance ou tout produit présentant un risque pour le personnel d’entretien des réseaux, susceptible de dégrader les installations d’assainissement ou d’en entraver le bon fonctionnement tels les hydrocarbures, les acides, les huiles de vidange, les substances toxiques ou inflammables, les médicaments…,

Depuis le 1er  janvier 2019, la Communauté d’agglomération est compétente en matière d’assainissement collectif. L’entretien des installations continue néanmoins a être réalisé par l’agent communal de la commune.

Si vous avez des questions (création de branchement, signalement d’un problème d’odeur ou de débordement…), contactez le 04 74 24 49 49 ou assainissement@ca3b.fr

Assainissement non collectif

Toutes les habitations qui ne sont pas raccordées à un réseau de collecte des eaux usées collectif doivent être équipées d’une installation autonome dite “assainissement non collectif” pour traiter individuellement leurs eaux usées domestiques.
La commune de Saint-Martin-le-Châtel a transféré cette compétence à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse qui a créé un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Si vous avez des questions liées à :
– une demande de vidange de fosse septique,
– un diagnostic vente,
– un contrôle de fonctionnement,
– une attestation SPANC (permis de construire),
– la réhabilitation de votre assainissement, avant tous travaux,
– un contrôle de chantier avant remblaiement,
contactez le SPANC au 04 74 24 49 49 ou spanc@ca3b.fr

 

Afin que la vie en collectivité soit la plus sereine possible, plusieurs règles doivent être respectées par tous :

• • Règles relatives au bruit

Un arrêté préfectoral daté du 12 septembre 2008 encadre les activités bruyantes afin de limiter les nuisances pour le voisinage. Il est notamment prévu que les travaux de bricolage et jardinage utilisant des outils susceptibles de causer une gêne (tondeuse, débroussailleuse, tronçonneuse, etc) ne peuvent être réalisés qu’aux horaires suivants :
– les jours ouvrables : 8h-12h / 14h-19h30
– les samedis : 9h-12h / 15h-19h
– les dimanches et jours fériés : 10h-12h

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• Règles relatives au brûlage des végétaux

Un arrêté préfectoral du 3 juillet 2017 modifie la réglementation du brûlage des déchets. En effet, conformément à cet arrêté, il est désormais interdit de brûler tous les déchets végétaux (peu importe leur degré d’humidité) et ce, toute l’année. Il convient de les déposer en déchetterie.

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• Règles relatives à la hauteur des haies

La hauteur des haies (arbres et arbustes) est strictement encadrée par le code civil (article 671).
La règle est la suivante :
Une haie plantée à moins de 50 centimètres de la limite de propriété ne peut dépasser une hauteur de 2 mètres. Cependant, si elle est plantée à plus de 2 mètres de la limite séparative, elle pourra mesurer plus de 2 mètres de haut. La distance de plantation vis à vis de la limite séparative se mesure à partir du milieu du tronc.

En cas de problème avec votre voisinage, n’hésitez pas à contacter :

La maison de la justice et du droit afin de connaître vos droits :Maison de la justice et du droit, 34, cours de Verdun, 01000 BOURG-EN-BRESSE
Tel : 04 74 14 01 40

La Communauté d’Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse peut contribuer au financement de votre projet de plantation de haie bocagère.

Retrouvez les conditions d’attributions en cliquant ICI.

Qu’est ce que l’ambroisie ?

L’ambroisie est une plante invasive et allergisante. Elle provoque rhinite, conjonctivite, trachéite, asthme, urticaire, eczéma. Elle est particulièrement présente dans les parcelles agricoles, sur les bords de route, les bords de rivière, les terrains en friche, les zones en chantier.
L’ambroisie commence à pousser au printemps pour fleurir en août. La pollinisation dure jusqu’en octobre. De la même famille que les tournesols, elle est reconnaissable par ses feuilles ciselées. Elle peut atteindre un mètre de haut lorsqu’elle fleurit en août.

Pourquoi lutter contre l’ambroisie ?

Pour au moins deux raisons, il est nécessaire de lutter contre l’ambroisie :

• L’ambroisie fait peser des risques sur la santé,
• C’est une plante invasive qui menace l’écosystème local.

Comment lutter contre l’ambroisie ?

La destruction de la plante passe par :

• Son arrachage : c’est la solution la plus efficace pour réduire la quantité de pollen et de graines. Attention, en raison du caractère allergisant de l’ambroisie, il est recommandé de porter des gants au moment de la destruction et même des masques en période de floraison. La plante doit être éliminée avant la pollinisation, impérativement avant le début de la formation des graines et dans tous les cas avant le 15 août.
• Le fauchage, le broyage, la tonte : ces techniques rapides et écologiques permettent de diminuer la production de pollen et de graines. Mais les faucheuses doivent baisser la hauteur de coupe effective (en-dessous de 5 cm) pour éviter l’émission de nouveaux rameaux producteurs de fleurs.

Il est également possible de prévenir l’apparition de l’ambroisie en mettant en œuvre les conseils suivants :

• Pailler les espaces où pourrait se développer la plante : espaces verts, zones pavillonnaires, terrains en friches. Le paillage peut se faire avec des copeaux de bois, des écorces, des graviers, de la pierre concassée.
• Végétaliser les espaces, ce qui permet de réintroduire et conserver la biodiversité.

Les obligations des propriétaires et gestionnaires d’espaces

Les propriétaires, locataires et gestionnaires de terrains infestés ne doivent pas attendre que la collectivité publique entreprenne elle-même l’arrachage des pieds d’ambroisie. Ils doivent procéder à la destruction de la plante le cas échéant et s’occuper de leur terrain en y pratiquant un entretien à la fois régulier et adapté, de nature à empêcher la prolifération de la plante.

Vous avez repéré de l’ambroisie, que faire ?

Plusieurs solutions :

• Contactez la mairie de la commune où est localisée l’ambroisie.
• Contactez les référents ambroisie de la commune : Emma RENARD (06 83 79 40 95) et Lilian MOREL (06 20 64 47 55).
• Connectez-vous sur la plate-forme de signalement de l’ambroisie (www.signalement-ambroisie.fr) et laissez-vous guider. Une application mobile est disponible en téléchargement gratuit sur les téléphones portables.
• Envoyez un e-mail à contact[@]signalement-ambroisie.fr
• Téléphonez au 0 972 376 888.