La plupart des travaux sont soumis à autorisation d’urbanisme (changement de menuiseries, construction d’une piscine enterrée ou non, réfection d’une façade, nouvelle construction …).
La délivrance d’une autorisation permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Les règles qui s’appliquent sont spécifiques à la zone du Plan Local d’Urbanisme (PLU) où se situe votre projet. En fonction des travaux, il faut déposer un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. Avant d’engager des travaux, n’hésitez pas à vous renseigner auprès du secrétariat de mairie.
Les formulaires de demande sont téléchargeables dans la rubrique “autorisations d’urbanisme” du site www.service-public.fr.
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est consultable en mairie aux horaires d’ouverture au public ou en cliquant ICI.
Saisine par voie électronique (SVE) : Saisie et dépôt des dossiers en ligne, uniquement par le téléservice dédié : portail.siea-sig.fr/sve/#/001375/ .
Taxe d’aménagement : la taxe d’aménagement s’applique à toutes les opérations soumises à autorisation d’urbanisme : construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments … Le taux communal est de 3 %. Pour le calcul de la taxe aménagement liée à votre projet, vous pouvez vous appuyer sur le document éditée chaque année par la DTT de l’Ain.
