Assainissement collectif
L’assainissement est dit “collectif” lorsque l’habitation est raccordée à un réseau communal d’assainissement.
Le bourg, les hameaux de la Chapelle, la Planta, Curlin, Balmont, et le lotissement de la Mare Claude, sont desservis par ce type de réseau de collecte. C’est un réseau séparatif : il ne doit recevoir que les eaux usées domestiques pour les acheminer vers les lagunes où elles sont traitées.
Le raccordement des maisons concernées est obligatoire dans le délai de 2 ans à compter de la mise en service du réseau de collecte des eaux usées.
Le consommateur est tenu d’observer certaines précautions ; le réseau d’assainissement n’est pas destiné à recevoir les déchets domestiques. Sont notamment prohibés l’évacuation de toute substance ou tout produit présentant un risque pour le personnel d’entretien des réseaux, susceptible de dégrader les installations d’assainissement ou d’en entraver le bon fonctionnement tels les hydrocarbures, les acides, les huiles de vidange, les substances toxiques ou inflammables, les médicaments…,
Depuis le 1er janvier 2019, la Communauté d’agglomération est compétente en matière d’assainissement collectif. L’entretien des installations continue néanmoins a être réalisé par l’agent communal de la commune.
Si vous avez des questions (création de branchement, signalement d’un problème d’odeur ou de débordement…), contactez le 04 74 24 49 49 ou assainissement@ca3b.fr
Assainissement non collectif
Toutes les habitations qui ne sont pas raccordées à un réseau de collecte des eaux usées collectif doivent être équipées d’une installation autonome dite “assainissement non collectif” pour traiter individuellement leurs eaux usées domestiques.
La commune de Saint-Martin-le-Châtel a transféré cette compétence à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse qui a créé un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Si vous avez des questions liées à :
– une demande de vidange de fosse septique,
– un diagnostic vente,
– un contrôle de fonctionnement,
– une attestation SPANC (permis de construire),
– la réhabilitation de votre assainissement, avant tous travaux,
– un contrôle de chantier avant remblaiement,
contactez le SPANC au 04 74 24 49 49 ou spanc@ca3b.fr
