Publié le

Conciliateur de justice

Vous avez un litige avec votre voisin, votre propriétaire, votre syndic, un commerçant…et vous ne souhaitez pas engager un procès.
N’hésitez pas à saisir votre conciliateur de justice.
C’est simple, gratuit et rapide !

Le conciliateur n’intervient  pas dans les domaines concernant les affaires pénales, le droit des familles (divorce, pensions alimentaires, garde d’enfants …) ni dans les litiges avec les administrations ou relevant du droit du travail.

Votre conciliateur : M. Jean-Marc BIERRY

Le rendez-vous est à prendre en mairie de Montrevel en Bresse au 04 74 25 68 96 ou par mail mairie@montrevel-en-bresse.fr

Publié le

Transports

Les transports scolaires sont gérés par la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse pour les élèves qui habitent le territoire et qui sont scolarisés dans l’une de ses 74 communes. Vous pouvez consulter le site internet dédié en cliquant ICI.

La Communauté d’Agglomération gère également le transport de voyageurs. Pour tous renseignements (horaires, lignes, …), veuillez cliquer ICI.

Publié le

Urbanisme

La plupart des travaux sont soumis à autorisation d’urbanisme (changement de menuiseries, construction d’une piscine enterrée ou non, réfection d’une façade, nouvelle construction …).

La délivrance d’une autorisation permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.  Les règles qui s’appliquent sont spécifiques à la zone du Plan Local d’Urbanisme (PLU) où se situe votre projet. En fonction des travaux, il faut déposer un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. Avant d’engager des travaux, n’hésitez pas à vous renseigner auprès secrétariat de mairie.

Les formulaires de demande sont téléchargeables dans la rubrique “autorisations d’urbanisme” du site www.service-public.fr.

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est consultable en mairie aux horaires d’ouverture au public ou en cliquant ICI.

Saisine par voie électronique (SVE) : portail.siea-sig.fr/sve/#/001375/ (à partir du 1er janvier 2022).

Taxe d’aménagement : la taxe d’aménagement s’applique à toutes les opérations soumises à autorisation d’urbanisme : construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments … Le taux communal est de 3 %. Pour le calcul de la taxe aménagement liée à votre projet, vous pouvez vous appuyer sur le document éditée chaque année par la DTT de l’Ain.

 

Publié le

La paroisse

Le groupement paroissial de Montrevel, Attignat et Saint-Trivier-de-Courtes est composé de 26 communes de Bresse (dont Saint-Martin-le-Châtel), représentant près de 23 000 habitants. Il compte 26 églises, dont le sanctuaire de Cuet, dédié à saint Pierre Chanel.

Le curé de cette grande paroisse est, depuis septembre 2014, le Père Pierre Le Bourgeois. Il est assisté par le Père Baudouin d’Orléans, vicaire.

Les informations principales sont consultables sous le porche de l’église. Pour rencontrer le prêtre ou pour tous renseignements (aumônerie, mariage, baptême etc), des permanences sont assurées au secrétariat de la Cure de Montrevel-en-Bresse les mardis, mercredis, jeudis, vendredis et samedis de 9h30 à 12h.

Cure de Montrevel-en-Bresse

Adresse : 10, place de l’église – 01340 MONTREVEL EN BRESSE
Tel : 04 74 30 80 50
Mail : mon.att.stri@gmail.com
Catéchèse : s’adresser à la cure de Montrevel lors des permanences
Site internet : catholique-belley-ars.cef.fr/

Publié le

Contacts presse

Les correspondants presse pour la commune de Saint-Martin-le-Châtel sont pour :

  • le Progrès : Serge BLANC
    Tèl : 06 26 31 55 88
    @ : serge-maria@orange.fr
  • la Voix de l’Ain : Chantal JACQUET
    Tèl : 04 74 25 72 30 / 06 77 76 25 55
Publié le

Cimetière

La commune propose quatre types de concessions funéraires. Les durées et les tarifs sont les suivants (délibération du 20 décembre 2023, entrée en vigueur au 1er janvier 2024) :

Sépulture traditionnelle (2 m²)
Concession de 30 ans : 210 euros
Concession de 50 ans : 315 euros

Columbarium 1/2 couronne
Concession de 10 ans : 420 euros (plaque incluse*)
Concession de 10 ans (renouvellement) : 350 euros
Concession de 15 ans : 520 euros (plaque incluse*)
Concession de 15 ans (renouvellement) : 450 euros

Columbarium vertical
Concession de 10 ans : 470 euros (plaque incluse*)
Concession de 10 ans (renouvellement) : 400 euros
Concession de 15 ans : 570 euros (plaque incluse*)
Concession de 15 ans (renouvellement) : 500 euros

Jardin des urnes (1 m²)
Concession de 30 ans : 210 euros
Concession de 50 ans : 315 euros

* les informations concernant le défunt ne sont pas gravées à même le pupitre (plaque en pierre qui ferme l’emplacement) mais sur une plaque en granit qui sera fixée sur le pupitre. Le prix de cette plaque est compris dans le prix de la concession, toutefois, la gravure est à la charge des familles. La plaque est récupérée par les familles si elles ne souhaitent pas renouveler la concession arrivée à son terme.

Pour en savoir plus
Règlement du cimetière communal (janvier 2024)