Socièté de chasse de Saint-Martin-le-Châtel et Curtafond

La société de chasse a été créée en 1920. La chasse se pratique sur environ 1 800 hectares de terrains répartis sue les communes de Saint-Martin-le-Châtel et Curtafond.

La chasse aux petits gibiers se pratique individuellement ou par équipe de quatre chasseurs maximum, de fin septembre à fin janvier.

La chasse aux chevreuils est réglementée par un plan de chasse. Quatorze chevreuils sont attribués à la société. Les battues se déroulent de début octobre à fin janvier.

Les battues aux renards se pratiquent en janvier et février. Les destructions des corbeaux et des pies ont lieu en avril et mai suivant les instructions préfectorales.

Si des sangliers sont présents sur le territoire de la société, des battues sont alors organisées.

Cinq chasseurs sont désignés et déclarés pour la destruction des nuisibles tels que fouines, renards, ragondins.

Retrouver les dates des manifestations de l’association dans l’agenda de l’année.

  • Président : Bernard JANAUDY
  • Tel : 06 24 68 13 40
  • @ : janaudy.bernard@orange.fr
  • Problèmes avec animaux nuisibles : Bernard JANAUDY

Enregistrement d’un Pacs

Depuis le 1er novembre 2017, la commune est compétente pour enregistrer les Pactes civils de solidarité (Pacs).

Les deux personnes souhaitant se pacser doivent prendre rendez-vous en mairie.
Les documents nécessaires à l’enregistrement du Pacs sont les suivants :

  • Convention de Pacs (CERFA n°15726*02 ou convention rédigée par les soins des partenaires),
  • Déclaration conjointe de conclusion d’un Pacs (CERFA n°15725*03),
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois, pour chaque partenaire,
  • Pièce d’identité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique en cours de validité (original +1 photocopie), pour chaque partenaire.

Inscription sur les listes électorales

Toute demande d’inscription s’effectue auprès de la mairie du lieu de domicile.

Pour toute inscription, le demandeur doit se rendre en mairie muni de sa carte nationale d’identité ou de son passeport en cours de validité (ou avoir expiré depuis moins de cinq ans à la date de dépôt de la demande d’inscription sur les listes électorales) et d’un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (quittance de loyer, facture d’électricité, d’eau, de téléphone fixe, avis d’imposition). Il est possible de s’inscrire toute l’année.  Toutefois, pour être valable pour un scrutin, la demande d’inscription doit être déposée au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour de celui ci.

Les jeunes de 18 ans, de nationalité française, sont inscrits d’office sur la liste électorale s’ils ont effectué les démarches de recensement citoyen à l’âge de 16 ans.

En cas de déménagement sur la commune ou de changement de nom suite à un mariage ou un divorce, l’électeur doit le signaler en mairie.

Composition de la commission de contrôle : Christian CHENAUX, Alain CURT et Michel ROUJEAN.

Autorisation de sortie de territoire pour les enfants mineurs

La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.
Le décret est entré en vigueur le 15 janvier 2017.

À partir du 15 janvier, 3 documents doivent être en possession de l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents :

Pour un enfant de parents français :
– Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
– Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport
– Formulaire Cerfa 15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale, signataire du formulaire

Pour un enfant de parents étrangers européens :
– Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
– Photocopie du titre d’identité valide du parent signataire : carte d’identité, passeport ou titre de séjour
-Formulaire Cerfa 15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale, signataire du formulaire

Pour un enfant de parents étrangers d’un pays autre qu’européen :
– Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
– Photocopie du titre d’identité valide du parent signataire : carte d’identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride
-Formulaire Cerfa 15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale, signataire du formulaire

Dans tous les cas, l’autorisation n’est plus délivrée par la mairie, mais est seulement à l’initiative des parents, au même titre qu’une déclaration sur l’honneur.

Première demande ou renouvellement d’un passeport

Seul le titulaire du passeport peut en faire la demande.
Les demandes de passeport sont à effectuer, sur rendez-vous, auprès d’une mairie équipée soit, pour les plus proches, Montrevel-en-Bresse (04.74.25.68.96 ou www.montrevel-en-bresse.fr), Viriat (04.74.25.30.88) ou Bourg-en-Bresse (04.74.45.71.99).

Avant de vous rendre en mairie pour votre demande, gagnez du temps en remplissant la pré-demande en ligne sur ants.gouv.fr.

Première demande ou renouvellement d’une carte d’identité

Les demandes de carte d’identité ne peuvent plus être déposées à la mairie de Saint-Martin-le-Châtel depuis le 21 mars 2017.

Les demandes doivent être effectuées, sur rendez-vous, auprès d’une mairie équipée soit, pour les plus proches, Montrevel-en-Bresse (04.74.25.68.96 ou www.montrevel-en-bresse.fr), Viriat (04.74.25.30.88) ou Bourg-en-Bresse (04.74.45.71.99).

Avant de vous rendre en mairie pour votre demande, gagnez du temps en remplissant la pré-demande en ligne sur ants.gouv.fr.

 

 

Les Amis du livre

La bibliothèque municipale de Saint-Martin-le-Châtel est gérée par une association : Les Amis du livre.

Elle accueille les habitants les :

    • samedis de 9H45 à 12H (excepté 3 à 4 semaines en août),
    • mercredis de 9H30 à 11H30.

La bibliothèque met à disposition des lecteurs environ 3 000 ouvrages (romans, documentaires, BD, pour adultes et albums et livres pour enfants …) issus de son fond propre (complété régulièrement par l’achat de nouveautés, permis par une subvention de la Communauté d’Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse) et d’un fond prêté par la Direction Publique de la Lecture du Conseil Départemental de l’Ain (renouvelé deux fois par an).

Le prêt de livres est gratuit pour tous les lecteurs.

Des navettes bimensuelles, mises en place avec la Direction Publique de la Lecture, permettent aux lecteurs d’obtenir un ouvrage non présent à la bibliothèque.

  • Co-présidentes : Josette JENTON et Jocelyne VERNOUX
  • Tèl : 04 74 30 42 40 et 04 74 30 45 42
  • @ : amisdulivre@orange.fr

Comité de fleurissement

Le comité de fleurissement de Saint-Martin-le-Châtel a été crée en 1988.

L’objectif essentiel de l’association est l’embellissement de la commune. Chaque année, à la même époque, en mai, les plantes sont mises en place par l’équipe de bénévoles, aidée pour certaines tâches par l’employé communal. Pendant la saison estivale, un, voire deux jeunes saisonniers, pris en charge financièrement par la commune, épaulent l’équipe pour l’entretien et l’arrosage.

Les principales ressources du comité sont la subvention de la commune, le fruit de l’organisation de manifestations (concours de belote et vente de civier et boudins).

Retrouver les dates des manifestations de l’association dans l’agenda de l’année.

  • Président : Jean-Luc JACQUET
  • Tel : 06 71 19 94 98
  • @ : cjlcjacquet@gmail.comphotos

Club des retraités

Crée en 1977, le Club des Ainés est une association dynamique. Il regroupe environ 35 adhérents de 60 à 90 ans.

Le club propose des activités variées (jeux, balade) du mois d’octobre au mois d’avril, tous les deuxième jeudi de chaque mois.

Par ailleurs, le service animation de Grand Bourg Agglomération propose aussi des voyages de durée variable (de la journée à la semaine) en France ou à l’étranger, des randonnées pédestres ou autres sorties à la journée (spectacle).

Le club organise en décembre un repas de Noël, en juin un repas d’été et en juillet une journée détente.

Retrouver les dates des manifestations de l’association dans l’agenda de l’année.

  • Président : Gérard SAINT-SULPICE
  • Tel : 04 74 30 95 03
  • @ : marinette.saintsulpice@gmail.com

Amicale des Sapeurs Pompiers

L’amicale des Sapeurs pompiers de Saint-Martin-le-Châtel a été créée en 1985 pour s’occuper des activités annexes des sapeurs pompiers, ne relevant pas de leur mission sécuritaire.

Elle se charge ainsi de l’organisation de plusieurs manifestations tout au long de l’année (journée poulet de Bresse, concours de belote), de la distribution des calendriers et de l’organisation du parcours sportif cantonal.

Cette association regroupe tous les pompiers actifs et retraités, ainsi que leurs épouses.

Retrouver les dates des manifestations de l’association dans l’agenda de l’année.

  • Président : Julien DEPRET
  • Tel : 06 29 65 71 33
  • @ : juliendepret@gmail.com

Comité des fêtes

L’association a été créée en 1970 sous le nom de Syndicat d’initiatives. En 2002, il a été décidé de la transformer en Comité des fêtes.

Le bénéfice dégagé par toutes les manifestations organisées (fête patronale, illuminations et marché de Noël), est utilisé pour acheter du matériel mis en location.

Lors de la fête patronale, le comité des fêtes organise son traditionnel repas grenouilles, le premier dimanche d’août.

  • Co-président : Thomas BOUILLOUD et Maurice PONT
  • Tel : 06 62 68 70 35
  • Location de matériel : Maurice PONT (07 86 21 77 96 ou maurice.pont0584@orange.fr)
    – Table : 5 €,
    – Chaises d’extérieur : 0,50 € l’unité par lot de 10,
    – Chapiteau : 80 € le week-end,
    – Friteuse (1 bac, 3 bacs) : 8 € le bac.

Sou des écoles

L’association du Sou des écoles regroupe des parents d’élèves bénévoles. Tout au long de l’année, elle organise des manifestations afin de permettre aux enfants et à leurs familles de partager des moments conviviaux, mais également de récolter des fonds qui soutiendront financièrement les activités, sorties, voyages, spectacles, …, indispensables au plein épanouissement des enfants de l’école.

Retrouver les dates des manifestations de l’association dans l’agenda de l’année.

  • Présidente : Caroline REVOL
  • Tel : 06 70 30 78 68
  • @ : carolinerevol85@gmail.com

Amicale des donneurs de sang

L’amicale se compose de 14 bénévoles. Avec l’Établissement Français du Sang (ESF), elle assure tout au long de l’année des collectes sur la commune en fin de journée.

Pour donner son sang, il faut être âgé de 18 ans, se présenter soit sur une collecte de la commune soit au centre de l’ESF (Fleyriat). Un homme peut donner 6 fois et une femme 4 fois par an en respectant un délai d’au moins 8 semaines entre chaque don en sang total, 2 semaines pour un don de plasma et 4 semaines pour un don de plaquettes.

L’amicale organise également chaque année des manifestations pour animer le village et regrouper les donneurs et les membres.

Toute personne peut être membre de l’amicale, donneur ou non donneur en achetant une vignette auprès de l’amicale.

Retrouver les dates de collecte et les manifestations de l’association dans l’agenda de l’année et sur la page Facebook “Amicale des Donneurs de Sang bénévoles de Saint Martin le Châtel”

  • Président : Maryline DRESIN
  • Tel : 04 74 25 74 81
  • @ : ads.stmartinlechatel@gmail.com
  • ESF (Fleyriat) : n°vert 0 800 109 900

Demande de duplicata de livret de famille

La demande de duplicata de livret de famille s’effectue par le titulaire du livret et auprès de la mairie du lieu de domicile. Le demandeur doit être muni d’un titre d’identité et d’un justificatif de domicile récent.

Demande de légalisation de signature

La légalisation d’une signature permet d’authentifier la signature d’une personne sur un acte officiel.

Toute personne qui souhaite faire légaliser sa signature doit se rendre dans la mairie de son lieu de domicile, muni d’un titre d’identité et de la pièce sur laquelle la signature doit être légalisée.

Recensement citoyen

A 16 ans chaque personne a pour obligation de se présenter en mairie pour se faire recenser. Cette formalité est indispensable pour se présenter à des concours ou examens publics.

Le mineur ou son représentant légal doit se rendre dans la mairie de son lieu de domicile afin de procéder à son recensement.
Il doit fournir une pièce d’identité (carte d’identité, ou passeport…) et un livret de famille à jour.

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

Le recensement permet aussi l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

Célébration des mariages

Si vous ou vos parents êtes résident de la commune, vous pouvez vous marier à la mairie de Saint-Martin-le-Châtel.

Il est nécessaire de prendre contact avec la mairie afin de réserver la date et l’heure de la célébration, mais également pour retirer votre dossier de mariage.

Si les deux futurs-époux sont de nationalité française, vous pouvez également, télécharger les pièces du dossier de mariage :
page-de-garde-a3
liste-des-pieces-a-fournir
fiche-de-renseignements-detat-civil

L’ensemble du dossier doit être retourné en mairie, au plus tard un mois avant la célébration.

Comité local des anciens combattants

L’Amicale des Mutilés, Blessés, Réformés, Anciens Combattants et ascendants de Saint-Martin-le-Châtel a été crée au Journal Officiel le 20 mars 1930.

Ensuite sont venus s’ajouter les Anciens Combattants et Prisonniers de Guerre 1939-1945. Ces derniers étant presque tous disparus le devoir de mémoire est entretenu actuellement par les Anciens Combattants d’Afrique du Nord.

Le 22 janvier 1984, a été crée le Comité Local de Saint-Martin-le-Châtel de la Fédération Nationale des Anciens Combattants d’Afrique du Nord (FNACA).
Ces membres participent aux commémorations du 11 novembre, du 8 mai à Saint-Martin et au dépôt d’une gerbe au cimetière de St Martin le 19 mars.

Regroupés au sein du Comité Cantonal FNACA de Montrevel, ils participent à la commémoration de la fin de la Guerre d’Algérie le 19 mars, à la cérémonie cantonale et à la cérémonie départementale à Bourg-en-Bresse le même jour.

  • Président : Jean PERRAT
  • Tel : 04 74 30 42 04