Gestion des déchets

La gestion des déchets a été déléguée à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.

Les points d’apport volontaire

La commune de Saint-Martin-le-Châtel dispose de deux points d’apport volontaire, destinés à recevoir les déchets triés : l’un est situé à proximité de la salle des fêtes et l’autre à l’aire de loisirs.

  • Conteneur bleu : réservé aux papiers et prospectus.
    Attention aux faux amis : papier glacé, tapisserie…
  • Conteneur vert : réservé aux emballages en verre (pots, bouteilles et bocaux).
    Attention aux faux amis : porcelaine, pyrex
  • Conteneur jaune : réservé aux briques alimentaires, cartonnettes, emballages métalliques, bouteilles et flacons en plastique mais aussi pots de yaourt, barquettes plastiques et polystyrènes, emballages de produits surgelés, sacs plastiques, films entourant les journaux et magazines, emballages de café, pots de crème, tube de dentifrice, emballage de pâtes, bonbons, etc.
    Attention aux faux amis : vaisselle et jeux en plastique, tuyaux d’arrosage, boîtes de CD et DVD, film alimentaire.

La déchetterie

Les déchets, autres que les ordures ménagères, les médicaments et les déchets amiantés peuvent être apportés à la déchetterie d’Etrez (ouverte du lundi au samedi de 9H à 12H et de 14H à 17H). Les habitants de Saint Martin-le-Châtel peuvent également avoir accès à la déchetterie de Polliat.

Les jours de collecte des ordures ménagères

Les ordures ménagères ne doivent pas contenir les déchets qui peuvent être triés (voir ci-dessus) et notamment le verre y compris la vaisselle cassée, les déchets toxiques (piles, peinture, javel..) et le matériel d’écriture (stylos, feutres …) qui doivent être apportés en déchetterie.

  • Jeudi : pour les hameaux de Balmont, le Blétonnet, Confranchesse, Curlin, la Dentellière et les Mathieux (points de ramassage signalés en bleu sur la carte)carte-de-ramassage-du-jeudi
  • Vendredi : pour les autres hameaux (points de ramassage signalés en bleu sur la carte)
  • .carte-de-ramassage-du-vendredi

Les points de regroupement des ordures ménagères

Il a été décidé d’installer des points de regroupement pour les ordures ménagères afin de réduire les coûts de collecte et d’améliorer les conditions de travail des agents de collecte, en réduisant le nombre d’arrêts.
Chaque nouvel habitant doit donc impérativement se renseigner sur le lieu du point de regroupement le plus proche de son habitation. Les cartes de la commune, ci-dessus, vous permettent de situer ces points (points bleus).

Les sacs ou bacs déposés sur les points de regroupement, le matin même du jour de ramassage, doivent être triés. Dans le cas contraire, les agents refusent la collecte des ordures ménagères et déposent un autocollant. Les habitants doivent alors reprendre et trier leurs sacs ou bacs.

Les dépôts illicites de déchets

Tout dépôt d’ordures ménagères ou déchets recyclés sur la voie publique est interdit, y compris aux abords des points d’apport volontaire.
Les frais d’enlèvement, fixés à 75€, seront à la charge de tout contrevenant identifié. En cas de récidive, l’amende peut s’élever jusqu’à 1 500 euros.

Assainissement

Assainissement collectif

L’assainissement est dit « collectif » lorsque l’habitation est raccordée à un réseau communal d’assainissement.
Le bourg, les hameaux de la Chapelle, la Planta, Curlin, Balmont, et le lotissement de la Mare Claude, sont desservis par ce type de réseau de collecte. C’est un réseau séparatif : il ne doit recevoir que les eaux usées domestiques pour les acheminer vers les lagunes où elles sont traitées.
Tout service public d’assainissement collectif donne lieu à la perception de redevances par tous les utilisateurs, dès lors que leur maison est raccordable au réseau d’assainissement. Le montant de la redevance dite « d’assainissement » est fixé par la commune. Elle comprend une partie :

  • Variable déterminée en fonction du volume d’eau,
  • Fixe servant à couvrir en partie les charges fixes du service.

Cette redevance communale correspond sur la facture d’eau à la rubrique « collecte et traitement des eaux usées ».
Le raccordement des maisons concernées est obligatoire dans le délai de 2 ans à compter de la mise en service du réseau de collecte des eaux usées. Il est réalisé sous la voie publique à laquelle les maisons ont accès soit directement soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique sont à la charge exclusive du propriétaire.

Si l’obligation de raccordement n’est pas respectée dans le délai fixé, le consommateur court le risque de se voir infliger une pénalité pécuniaire : sa redevance d’assainissement peut être majorée sur décision du conseil municipal, dans la limite de 100 % de son montant initial. La commune, après mise en demeure, peut procéder d’office aux travaux nécessaires, aux frais du propriétaire (y compris les frais de gestion), même sur le domaine privé.

Le consommateur est tenu d’observer certaines précautions ; le réseau d’assainissement n’est pas destiné à recevoir les déchets domestiques. Sont notamment prohibés l’évacuation de toute substance ou tout produit présentant un risque pour le personnel d’entretien des réseaux, susceptible de dégrader les installations d’assainissement ou d’en entraver le bon fonctionnement tels les hydrocarbures, les acides, les huiles de vidange, les substances toxiques ou inflammables, les médicaments…,

Assainissement non collectif

Toutes les habitations qui ne sont pas raccordées à un réseau de collecte des eaux usées collectif doivent être équipées d’une installation autonome dite « assainissement non collectif » pour traiter individuellement leurs eaux usées domestiques.
La commune de Saint-Martin-le-Châtel a transféré cette compétence à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse qui a créé un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Règles de citoyenneté

Afin que la vie en collectivité soit la plus sereine possible, plusieurs règles doivent être respectées par tous :

    • Règles relatives au bruit

Un arrêté préfectoral daté du 12 septembre 2008 encadre les activités bruyantes afin de limiter les nuisances pour le voisinage. Il est notamment prévu que les travaux de bricolage et jardinage utilisant des outils susceptibles de causer une gêne (tondeuse, débroussailleuse, tronçonneuse, etc) ne peuvent être réalisés qu’aux horaires suivants :
– les jours ouvrables : 8h-12h / 14h-19h30
– les samedis : 9h-12h / 15h-19h
– les dimanches et jours fériés : 10h-12h

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  • Règles relatives au brûlage des végétaux

Un arrêté préfectoral du 3 juillet 2017 modifie la réglementation du brûlage des déchets. En effet, conformément à cet arrêté, il est désormais interdit de brûler tous les déchets végétaux (peu importe leur degré d’humidité) et ce, toute l’année. Il convient de les déposer en déchetterie.

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  • Règles relatives à la hauteur des haies

La hauteur des haies (arbres et arbustes) est strictement encadrée par le code civil (article 671).
La règle est la suivante :
Une haie plantée à moins de 50 centimètres de la limite de propriété ne peut dépasser une hauteur de 2 mètres. Cependant, si elle est plantée à plus de 2 mètres de la limite séparative, elle pourra mesurer plus de 2 mètres de haut. La distance de plantation vis à vis de la limite séparative se mesure à partir du milieu du tronc.

En cas de problème avec votre voisinage, n’hésitez pas à contacter :

La maison de la justice et du droit afin de connaître vos droits :Maison de la justice et du droit, 34, cours de Verdun, 01000 BOURG-EN-BRESSE
Tel : 04 74 14 01 40

Haies bocagères

La Communauté d’Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse peut contribuer au financement de votre projet de plantation de haie bocagère.

Retrouvez les conditions d’attributions en cliquant ICI.

Ambroisie

Qu’est ce que l’ambroisie ?

L’ambroisie est une plante invasive et allergisante. Elle provoque rhinite, conjonctivite, trachéite, asthme, urticaire, eczéma. Elle est particulièrement présente dans les parcelles agricoles, sur les bords de route, les bords de rivière, les terrains en friche, les zones en chantier.
L’ambroisie commence à pousser au printemps pour fleurir en août. La pollinisation dure jusqu’en octobre. De la même famille que les tournesols, elle est reconnaissable par ses feuilles ciselées. Elle peut atteindre un mètre de haut lorsqu’elle fleurit en août.ambroisie2-moyenne

Pourquoi lutter contre l’ambroisie ?

Pour au moins deux raisons, il est nécessaire de lutter contre l’ambroisie :

  • L’ambroisie fait peser des risques sur la santé,
  • C’est une plante invasive qui menace l’écosystème local.

Comment lutter contre l’ambroisie ?

La destruction de la plante passe par :

  • Son arrachage : c’est la solution la plus efficace pour réduire la quantité de pollen et de graines. Attention, en raison du caractère allergisant de l’ambroisie, il est recommandé de porter des gants au moment de la destruction et même des masques en période de floraison. La plante doit être éliminée avant la pollinisation, impérativement avant le début de la formation des graines et dans tous les cas avant le 15 août.
  • Le fauchage, le broyage, la tonte : ces techniques rapides et écologiques permettent de diminuer la production de pollen et de graines. Mais les faucheuses doivent baisser la hauteur de coupe effective (en-dessous de 5 cm) pour éviter l’émission de nouveaux rameaux producteurs de fleurs.

Il est également possible de prévenir l’apparition de l’ambroisie en mettant en œuvre les conseils suivants :

  • Pailler les espaces où pourrait se développer la plante : espaces verts, zones pavillonnaires, terrains en friches. Le paillage peut se faire avec des copeaux de bois, des écorces, des graviers, de la pierre concassée.
  • Végétaliser les espaces, ce qui permet de réintroduire et conserver la biodiversité.

Les obligations des propriétaires et gestionnaires d’espaces

Les propriétaires, locataires et gestionnaires de terrains infestés ne doivent pas attendre que la collectivité publique entreprenne elle-même l’arrachage des pieds d’ambroisie. Ils doivent procéder à la destruction de la plante le cas échéant et s’occuper de leur terrain en y pratiquant un entretien à la fois régulier et adapté, de nature à empêcher la prolifération de la plante.

Vous avez repéré de l’ambroisie, que faire ?

Plusieurs solutions :

  • Contactez la mairie de la commune où est localisée l’ambroisie. La commune de Saint-Martin-le-Châtel a désigné un référent ambroisie que vous pouvez contacter : Yannick PILLON au 04 74 25 73 36.
  • Connectez-vous sur la plate-forme de signalement de l’ambroisie (www.signalement-ambroisie.fr) et laissez-vous guider. Une application mobile est disponible en téléchargement gratuit sur les téléphones portables.
  • Envoyez un e-mail à contact[@]signalement-ambroisie.fr
  • Téléphonez au 0 972 376 888.

Gestion des consommations d’énergie et d’eau

Dans le cadre d’une démarche mise en place par la Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse, la commune de Saint-Martin-le-Châtel assure, avec ALEC01 (ex-Hélianthe),
le suivi de l’évolution des consommations énergétiques (électricité et fuel) et en eau de ses bâtiments (mairie, école, salle des fêtes, bibliothèque, garages communaux et aire de loisirs).

La commune peut ainsi mettre en place des actions permettant de réduire les consommations (sensibilisation des usagers, travaux, renouvellement d’équipements, …).