Saint-Martin-le-Châtel

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Assainissement

Assainissement collectif

L’assainissement est dit "collectif" lorsque l’habitation est raccordée à un réseau communal d’assainissement.
Le bourg, les hameaux de la Chapelle, la Planta, Curlin, Balmont, et le lotissement de la Mare Claude, sont desservis par ce type de réseau de collecte. C’est un réseau séparatif : il ne doit recevoir que les eaux usées domestiques pour les acheminer vers les lagunes où elles sont traitées.
Tout service public d’assainissement collectif donne lieu à la perception de redevances par tous les utilisateurs, dès lors que leur maison est raccordable au réseau d’assainissement. Le montant de la redevance dite "d’assainissement" est fixé par la commune. Elle comprend une partie :

  • Variable déterminée en fonction du volume d’eau,
  • Fixe servant à couvrir en partie les charges fixes du service.

Cette redevance communale correspond sur la facture d’eau à la rubrique "collecte et traitement des eaux usées".
Le raccordement des maisons concernées est obligatoire dans le délai de 2 ans à compter de la mise en service du réseau de collecte des eaux usées. Il est réalisé sous la voie publique à laquelle les maisons ont accès soit directement soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique sont à la charge exclusive du propriétaire.
Si l’obligation de raccordement n’est pas respectée dans le délai fixé, le consommateur court le risque de se voir infliger une pénalité pécuniaire : sa redevance d’assainissement peut être majorée sur décision du conseil municipal, dans la limite de 100 % de son montant initial. La commune, après mise en demeure, peut procéder d’office aux travaux nécessaires, aux frais du propriétaire (y compris les frais de gestion), même sur le domaine privé.
Le consommateur est tenu d’observer certaines précautions ; le réseau d’assainissement n’est pas destiné à recevoir les déchets domestiques. Sont notamment prohibés l’évacuation de toute substance ou tout produit présentant un risque pour le personnel d’entretien des réseaux, susceptible de dégrader les installations d’assainissement ou d’en entraver le bon fonctionnement tels les hydrocarbures, les acides, les huiles de vidange, les substances toxiques ou inflammables, les médicaments...,

Assainissement non collectif

Toutes les habitations qui ne sont pas raccordées à un réseau de collecte des eaux usées collectif doivent être équipées d’une installation autonome dite "assainissement non collectif" pour traiter individuellement leurs eaux usées domestiques.
La commune de Saint-Martin-le-Châtel a transféré cette compétence à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse qui a créé un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).



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